- Mentions Légales -

http://www.captiz.com (et sous-domaines) est un site internet édité par Captiz, société par actions simplifiée, domiciliée 4 rue Eugène et Marc Dulout, 33600 Pessac - France. Le responsable de la publication est Lise Slimane.

L’hébergeur du site internet est Google Ireland Limited, société domiciliée Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 - Irlande.

Design du site web réalisé par Kaduma.

Captiz offre à ses visiteurs, sur son site internet accessible à l’adresse http://www.captiz.com et ses sous-domaines, l’accès aux informations liées à son offre commerciale ainsi qu’à un espace réservé aux clients et aux utilisateurs de ses solutions.

Nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation (CGU) et les conditions générales de vente (CGV) des services et solutions Captiz, destinés aux professionnels.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’utilisateur des services du site internet sont nécessaires au fonctionnement et à la fourniture de services de la part de Captiz. Le numéro de déclaration simplifiée CNIL est en cours d’obtention.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Pour toute demande ou requête, veuillez utiliser le formulaire de contact, ou nous contacter par mail à [email protected] ou par téléphone au +33(0)6.19.60.74.46.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article Premier – Objet:

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Captiz et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente d'un accès aux technologies logicielles et web ainsi que des services liées.

Toute prestation accomplie par la société Captiz implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’offre Captiz n’est pas destinée aux particuliers.

Article 2 - Présentation des produits:

L’objet des produits et services Captiz est de faciliter l’accessibilité globale des médias, en particulier de la vidéo. Les caractéristiques des produits et services liés proposés à la vente sont présentées dans les contrats de vente de Captiz, ainsi que sur son site www.captiz.com. Les photographies de la plateforme n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Captiz ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Captiz sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 - Conditions tarifaires:

La tarification Captiz indique par défaut les prix en euros, hors taxes. Le montant de la TVA est précisé lors de propositions commerciales par devis, ou dans les contrats après sélection d’un produit ou d’un service par le client.

Captiz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande ou de la signature du contrat.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 4 - Durée de validité des offres de vente:

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit ou service devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

En cas de paiement du client pour un produit ou service indisponible, Captiz remboursera le client, dans les meilleurs délais, sans qu’aucune indemnité ni intérêt ne soit versé au client.

Article 5 – Commandes:

Le client valide sa commande lorsqu’il accepte par e-mail ou courrier un devis, ou lors de la signature d'un contrat. Toute commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Avant cette validation, il est proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Les données enregistrées par la société Captiz constituent la preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Captiz dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 - Conditions de paiement:

Le règlement des commandes s’effectue:
soit par chèque;
soit par carte bancaire;
soit par paiement en ligne lorsqu’il est proposé.
Lors de l’enregistrement de la commande (acceptation du devis ou signature du contrat), l’acheteur devra verser l’intégralité du montant global de la facture.

Article 7 - Retards de paiement:

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Captiz une pénalité de retard égale au taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la validation de la commande. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 8 - Clause résolutoire:

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par Captiz. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si Captiz n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

Article 9 – Livraisons:

La livraison des produits, services et prestations de Captiz est effectuée:
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition électronique ou papier à l’attention de l’acheteur,
- soit au lieu indiqué dans le contrat par l'acheteur.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des services et produit ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts, ou à l’annulation de la commande.

En cas de services estimés manquants ou de réclamations, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires et les transmettre au service client de Captiz. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR ou par e-mail à [email protected].

Article 10 - Clause de réserve de propriété:

La société Captiz conserve la propriété des prestations, services et biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Captiz se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 11 - Limites de responsabilité:

La société Captiz ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques ou matériels liés à l’utilisation des produits et services Captiz et non dépendants de sa volonté, tels que, mais non exhaustifs, un service en ligne non accessible pour raison de maintenance ou de panne, une prestation ne satisfaisant pas des critères subjectifs d'appréciation, ou un mauvais fonctionnement de la plateforme lié à une erreur technique.

En cas de mauvais fonctionnement ou de défaillance des produits ou services Captiz, la responsabilité de Captiz sera limitée au remboursement du service durant la période de défaillance, ou du service, sans qu’aucun dommage et intérêt supplémentaire ne puisse être demandé.

Article 12 - Délai de rétractation:

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de l'accès à la plateforme, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des prestations de services commandées, en cours de réalisation, et/ou livrées, ainsi que des services et crédits consommés.

Toute réclamation concernant la prestation doit faire l’objet d’un accord.

Article 13 – Garanties:

Captiz apporte le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits et services. En cas de défectuosité reconnue par Captiz, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou remboursement des quantités défectueuses, sans aucune autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultants d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi des produits et services.

Article 14 - Force majeure:

La responsabilité de la société Captiz ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 15 - Service après-vente:

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h à 17h, au service Relations Clients de Captiz:
- e-mail: [email protected]
- téléphone: +33(0)6.19.60.74.46 (Lise Slimane)
- adresse postale: SAV Captiz, Locaux Aquinetic, 4 rue Eugène et Marc Dulout, 33600 Pessac – France

Article 16 - Droit applicable – Langue:

Les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises au droit français. Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17 - Litiges :

Le droit français s'applique, en cas de litige et en cas de relations contractuelles, quel que soit le pays de résidence ou la nationalité du demandeur.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui dans le ressort duquel se trouve le siège social de Captiz.

Article 18 – Entrée en vigueur :

Les présentes conditions générales de vente sont entrées en vigueur le 1er décembre 2015

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article Premier – Champs d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent sans restriction ni réserve et ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'ensemble des services (ci-après: les Services) proposés par sur le site http://www.captiz.com et ses sous-domaines (ci-après : le site), à savoir:

- la mise à disposition auprès des internautes inscrits (ci-après: utilisateurs), d'une plateforme d'édition et de gestion de la transcription et du sous-titrage audio et vidéo, développée et commercialisée par la société Captiz,

- la création d'un profil permettant à l’utilisateur d’entrer des données relatives à son activité, ses équipes, et ses équipements,

- la création et l’enregistrement de paramètres de comptes par l’utilisateur,

- la génération, le téléchargement et la consultation de transcriptions et de sous-titres réalisés sur la plateforme ou importés depuis des formats compatibles,

- l'envoi et la réception de notification, d'e-mail et d’alertes sur tout support de la part de Captiz ou du site internet vers les utilisateurs ou vers les clients,

- et les outils, le contenu, et les fonctionnalités techniques mis à la disposition de chaque utilisateur, quelque soit le statut desdits utilisateurs,

- ainsi que toutes les fonctionnalités développées par la société Captiz, dans le cadre de son développement technique et commercial, et de l’étendue de ses services et solutions logicielles, web, objets connectés ou des prestations.

L'accès au service s'entend dans la limite des capacités techniques de la société Captiz. En cas d'incident technique, la société Captiz se réserve le droit de restreindre sans préavis l'accès à ses services.

La société Captiz se réserve le droit d'ajouter, de supprimer, ou de modifier toute fonctionnalité, à tout moment, sans notification préalable.

Article 2 – Exploitant des services

Les Services sont exploités pas la société Captiz, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 813664794, et domiciliée 4 rue Eugène et Marc Dulout, 33600 PESSAC – France (Ci-après : Captiz)

CAPTIZ peut être contactée aux coordonnées suivantes : Adresse postale : Captiz SAS – Aquinetic, 4 rue Eugène et Marc Dulout, 33600 PESSAC – France Adresse électronique : [email protected]

Article 3 – Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal;

à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 4 – Acceptation des conditions générales

L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription, ou par écrit ou par la signature d'un contra de ventet. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

Article 5 – Inscription sur le site

L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le Compte), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Captiz juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Captiz aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Captiz le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Article 6 - Description des Services

L'utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Captiz juge les plus appropriés.

Article 7 - Services payants

Les Services sont fournis à titre payant. Une version d'essai gratuite pourra être fournie, à la libre discrétion de Captiz et selon des modalités dont elle sera seule juge.

7.1 Prix

Le prix des Services est indiqué sur le devis ou le contrat édité par Captiz ou sur le site Captiz.

Sauf mention contraire, le prix est exprimé en euros et hors taxes et hors frais de livraison.

Captiz se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

7.2 Révision des prix

Le prix de Services peut faire l'objet d'une révision par Captiz à tout moment, à sa libre discrétion. L'utilisateur sera informé de ces modifications par Captiz par voie électronique (e-mail ou notification en ligne) sous un préavis de 2 (deux) mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisateur des Services selon les modalités prévues à l'article 18. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

7.3 Facturation

Les Services font l'objet de factures qui sont communiquées à l'Utilisateur par tout moyen utile.

7.4 Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site ou sur le devis ou sur le contrat de vente. Captiz se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des modalités de paiement différentes à ses clients.

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l'Utilisateur ou par virement sur le compte de Captiz ou par chèque selon la modalité offerte par Captiz.

En cas de prélèvement, le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site ou le contrat de vente ou le devis, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l'Utilisateur à cette fin. Captiz ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L'Utilisateur garantit à Captiz qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de choix pour le prélèvement automatique, il s'engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué. En cas de choix pour le règlement par chèque, il s'engage à prendre les mesures nécessaires afin que l'encaissement d'un chèque au montant du prix des Services puisse être effectué. En cas de choix pour le virement, il s'engage à prendre les mesures nécessaires afin que le virement du prix des Services puisse être effectué.

7.5 Retards et incidents de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :

(i) La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
(ii) La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
(iii) La facturation au profit de Captiz d’un intérêt de retard au taux de 3 (trois) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

Article 8 - Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

(i) que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Captiz font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
(ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Captiz. L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel ou, lorsque ces données ne sont pas accessibles, par simple demande à [email protected]

Article 9 – Obligations de l'Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations qui suivent :

9.1
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Captiz ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

9.2
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

9.3
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

9.4
L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

9.5
L’Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

9.6
L'Utilisateur s'engage à fournir à Captiz toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à coopérer activement avec Captiz en vue de la bonne exécution des présentes.

9.7
L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Captiz qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Captiz

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contenus diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

9.8
L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

9.9
L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, Captiz n'offrant aucune garantie de fourniture d'une copie.

9.10
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

Article 10 – Garantie de l'Utilisateur

L'utilisateur garantit Captiz contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Captiz pourrait subir du fait de la violation, par l'Utilisateur, de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s'engage à indemniser Captiz de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Article 11 – Comportements prohibés

11.1
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : - l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, - l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, - l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, - l’envoi d’e-mails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, - les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, - l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, - et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Captiz.

11.3
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Captiz, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Captiz ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

11.4
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Article 12 : Sanctions des manquements

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Captiz se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii)supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
(iii)publier sur le site tout message d’information que Captiz jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée,
(v) engager toute action judiciaire.

Article 13: Responsabilité et garantie de Captiz

13.1
Captiz s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

13.2
Captiz n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. En conséquence, Captiz ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Captiz selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Captiz se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

13.3
Captiz écline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

13.4
Captiz s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Captiz se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Captiz ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.5
Captiz ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

13.6
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Captiz au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Captiz au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Captiz sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Captiz n'est pas responsable des infractions liées aux droits de propriété intellectuelle et industrielle dans le cadre du contenu posté par les utilisateurs et clients. Tout contenu publié sur le site ne peut être copié, exploité sans le consentement exprès, préalable et écrit des titulaires des droits liés à ces contenus.

Article 15 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'utilisateur des services du site internet sont nécessaires au fonctionnement et à la fourniture de services de la part de Captiz.

L'utilisateur dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 16 – Publicité

Captiz se réserve la faculté d'insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Captiz sera seule juge.

Article 17 – Liens et sites tiers

Captiz ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

Captiz n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Captiz n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 18 – Durée des Services et désinscription

Les Services sont souscrits par défaut pour une durée indéterminée.

L'utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Captiz par e-mail, aux coordonnées mentionnées à l'article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l'utilisateur.

En cas d'accès payant aux Services, l'Utilisateur sera tenu de régler l'intégralité des sommes pour lesquelles l'Utilisateur se serait engagé selon le contrat de vente ou le devis ou la commande sur le site, malgré la suppression de son compte.

Article 19 - Modifications

Captiz se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L'utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L'utilisateur qui n'accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l'article 18.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Article 20 - Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et soumises au droit français. Les Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 21 - Litiges

Le droit français s'applique, en cas de litige et en cas de relations contractuelles, quel que soit le pays de résidence ou la nationalité du demandeur.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui dans le ressort duquel se trouve le siège social de Captiz.

Article 22 - Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à Captiz:
- par mail à [email protected]
- par écrit, à Captiz – Réclamations, locaux AQUINETIC, 4 rue Eugène et Marc Dulout, 33600 Pessac – France.

Article 23 - Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er décembre 2015.

- AGPL V3 -

We release part of our platform to be used by the community to create professional subtitles under the AGPL V3 license (Github link) :

GNU AFFERO GENERAL PUBLIC LICENSE

Version 3, 19 November 2007

Copyright © 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>
Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies of this license document, but changing it is not allowed.

Preamble

The GNU Affero General Public License is a free, copyleft license for software and other kinds of works, specifically designed to ensure cooperation with the community in the case of network server software.

The licenses for most software and other practical works are designed to take away your freedom to share and change the works. By contrast, our General Public Licenses are intended to guarantee your freedom to share and change all versions of a program--to make sure it remains free software for all its users.

When we speak of free software, we are referring to freedom, not price. Our General Public Licenses are designed to make sure that you have the freedom to distribute copies of free software (and charge for them if you wish), that you receive source code or can get it if you want it, that you can change the software or use pieces of it in new free programs, and that you know you can do these things.

Developers that use our General Public Licenses protect your rights with two steps: (1) assert copyright on the software, and (2) offer you this License which gives you legal permission to copy, distribute and/or modify the software.

A secondary benefit of defending all users' freedom is that improvements made in alternate versions of the program, if they receive widespread use, become available for other developers to incorporate. Many developers of free software are heartened and encouraged by the resulting cooperation. However, in the case of software used on network servers, this result may fail to come about. The GNU General Public License permits making a modified version and letting the public access it on a server without ever releasing its source code to the public.

The GNU Affero General Public License is designed specifically to ensure that, in such cases, the modified source code becomes available to the community. It requires the operator of a network server to provide the source code of the modified version running there to the users of that server. Therefore, public use of a modified version, on a publicly accessible server, gives the public access to the source code of the modified version.

An older license, called the Affero General Public License and published by Affero, was designed to accomplish similar goals. This is a different license, not a version of the Affero GPL, but Affero has released a new version of the Affero GPL which permits relicensing under this license.

The precise terms and conditions for copying, distribution and modification follow.

TERMS AND CONDITIONS

0. Definitions.

"This License" refers to version 3 of the GNU Affero General Public License.

"Copyright" also means copyright-like laws that apply to other kinds of works, such as semiconductor masks.

"The Program" refers to any copyrightable work licensed under this License. Each licensee is addressed as "you". "Licensees" and "recipients" may be individuals or organizations.

To "modify" a work means to copy from or adapt all or part of the work in a fashion requiring copyright permission, other than the making of an exact copy. The resulting work is called a "modified version" of the earlier work or a work "based on" the earlier work.

A "covered work" means either the unmodified Program or a work based on the Program.

To "propagate" a work means to do anything with it that, without permission, would make you directly or secondarily liable for infringement under applicable copyright law, except executing it on a computer or modifying a private copy. Propagation includes copying, distribution (with or without modification), making available to the public, and in some countries other activities as well.

To "convey" a work means any kind of propagation that enables other parties to make or receive copies. Mere interaction with a user through a computer network, with no transfer of a copy, is not conveying.

An interactive user interface displays "Appropriate Legal Notices" to the extent that it includes a convenient and prominently visible feature that (1) displays an appropriate copyright notice, and (2) tells the user that there is no warranty for the work (except to the extent that warranties are provided), that licensees may convey the work under this License, and how to view a copy of this License. If the interface presents a list of user commands or options, such as a menu, a prominent item in the list meets this criterion.

1. Source Code.

The "source code" for a work means the preferred form of the work for making modifications to it. "Object code" means any non-source form of a work.

A "Standard Interface" means an interface that either is an official standard defined by a recognized standards body, or, in the case of interfaces specified for a particular programming language, one that is widely used among developers working in that language.

The "System Libraries" of an executable work include anything, other than the work as a whole, that (a) is included in the normal form of packaging a Major Component, but which is not part of that Major Component, and (b) serves only to enable use of the work with that Major Component, or to implement a Standard Interface for which an implementation is available to the public in source code form. A "Major Component", in this context, means a major essential component (kernel, window system, and so on) of the specific operating system (if any) on which the executable work runs, or a compiler used to produce the work, or an object code interpreter used to run it.

The "Corresponding Source" for a work in object code form means all the source code needed to generate, install, and (for an executable work) run the object code and to modify the work, including scripts to control those activities. However, it does not include the work's System Libraries, or general-purpose tools or generally available free programs which are used unmodified in performing those activities but which are not part of the work. For example, Corresponding Source includes interface definition files associated with source files for the work, and the source code for shared libraries and dynamically linked subprograms that the work is specifically designed to require, such as by intimate data communication or control flow between those subprograms and other parts of the work.

The Corresponding Source need not include anything that users can regenerate automatically from other parts of the Corresponding Source.

The Corresponding Source for a work in source code form is that same work.

2. Basic Permissions.

All rights granted under this License are granted for the term of copyright on the Program, and are irrevocable provided the stated conditions are met. This License explicitly affirms your unlimited permission to run the unmodified Program. The output from running a covered work is covered by this License only if the output, given its content, constitutes a covered work. This License acknowledges your rights of fair use or other equivalent, as provided by copyright law.

You may make, run and propagate covered works that you do not convey, without conditions so long as your license otherwise remains in force. You may convey covered works to others for the sole purpose of having them make modifications exclusively for you, or provide you with facilities for running those works, provided that you comply with the terms of this License in conveying all material for which you do not control copyright. Those thus making or running the covered works for you must do so exclusively on your behalf, under your direction and control, on terms that prohibit them from making any copies of your copyrighted material outside their relationship with you.

Conveying under any other circumstances is permitted solely under the conditions stated below. Sublicensing is not allowed; section 10 makes it unnecessary.

3. Protecting Users' Legal Rights From Anti-Circumvention Law.

No covered work shall be deemed part of an effective technological measure under any applicable law fulfilling obligations under article 11 of the WIPO copyright treaty adopted on 20 December 1996, or similar laws prohibiting or restricting circumvention of such measures.

When you convey a covered work, you waive any legal power to forbid circumvention of technological measures to the extent such circumvention is effected by exercising rights under this License with respect to the covered work, and you disclaim any intention to limit operation or modification of the work as a means of enforcing, against the work's users, your or third parties' legal rights to forbid circumvention of technological measures.

4. Conveying Verbatim Copies.

You may convey verbatim copies of the Program's source code as you receive it, in any medium, provided that you conspicuously and appropriately publish on each copy an appropriate copyright notice; keep intact all notices stating that this License and any non-permissive terms added in accord with section 7 apply to the code; keep intact all notices of the absence of any warranty; and give all recipients a copy of this License along with the Program.

You may charge any price or no price for each copy that you convey, and you may offer support or warranty protection for a fee.

5. Conveying Modified Source Versions.

You may convey a work based on the Program, or the modifications to produce it from the Program, in the form of source code under the terms of section 4, provided that you also meet all of these conditions:

• a) The work must carry prominent notices stating that you modified it, and giving a relevant date.
• b) The work must carry prominent notices stating that it is released under this License and any conditions added under section 7. This requirement modifies the requirement in section 4 to "keep intact all notices".
• c) You must license the entire work, as a whole, under this License to anyone who comes into possession of a copy. This License will therefore apply, along with any applicable section 7 additional terms, to the whole of the work, and all its parts, regardless of how they are packaged. This License gives no permission to license the work in any other way, but it does not invalidate such permission if you have separately received it.
• d) If the work has interactive user interfaces, each must display Appropriate Legal Notices; however, if the Program has interactive interfaces that do not display Appropriate Legal Notices, your work need not make them do so.

A compilation of a covered work with other separate and independent works, which are not by their nature extensions of the covered work, and which are not combined with it such as to form a larger program, in or on a volume of a storage or distribution medium, is called an "aggregate" if the compilation and its resulting copyright are not used to limit the access or legal rights of the compilation's users beyond what the individual works permit. Inclusion of a covered work in an aggregate does not cause this License to apply to the other parts of the aggregate.

6. Conveying Non-Source Forms.

You may convey a covered work in object code form under the terms of sections 4 and 5, provided that you also convey the machine-readable Corresponding Source under the terms of this License, in one of these ways:

• a) Convey the object code in, or embodied in, a physical product (including a physical distribution medium), accompanied by the Corresponding Source fixed on a durable physical medium customarily used for software interchange.
• b) Convey the object code in, or embodied in, a physical product (including a physical distribution medium), accompanied by a written offer, valid for at least three years and valid for as long as you offer spare parts or customer support for that product model, to give anyone who possesses the object code either (1) a copy of the Corresponding Source for all the software in the product that is covered by this License, on a durable physical medium customarily used for software interchange, for a price no more than your reasonable cost of physically performing this conveying of source, or (2) access to copy the Corresponding Source from a network server at no charge.
• c) Convey individual copies of the object code with a copy of the written offer to provide the Corresponding Source. This alternative is allowed only occasionally and noncommercially, and only if you received the object code with such an offer, in accord with subsection 6b.
• d) Convey the object code by offering access from a designated place (gratis or for a charge), and offer equivalent access to the Corresponding Source in the same way through the same place at no further charge. You need not require recipients to copy the Corresponding Source along with the object code. If the place to copy the object code is a network server, the Corresponding Source may be on a different server (operated by you or a third party) that supports equivalent copying facilities, provided you maintain clear directions next to the object code saying where to find the Corresponding Source. Regardless of what server hosts the Corresponding Source, you remain obligated to ensure that it is available for as long as needed to satisfy these requirements.
• e) Convey the object code using peer-to-peer transmission, provided you inform other peers where the object code and Corresponding Source of the work are being offered to the general public at no charge under subsection 6d.

A separable portion of the object code, whose source code is excluded from the Corresponding Source as a System Library, need not be included in conveying the object code work.

A "User Product" is either (1) a "consumer product", which means any tangible personal property which is normally used for personal, family, or household purposes, or (2) anything designed or sold for incorporation into a dwelling. In determining whether a product is a consumer product, doubtful cases shall be resolved in favor of coverage. For a particular product received by a particular user, "normally used" refers to a typical or common use of that class of product, regardless of the status of the particular user or of the way in which the particular user actually uses, or expects or is expected to use, the product. A product is a consumer product regardless of whether the product has substantial commercial, industrial or non-consumer uses, unless such uses represent the only significant mode of use of the product.

"Installation Information" for a User Product means any methods, procedures, authorization keys, or other information required to install and execute modified versions of a covered work in that User Product from a modified version of its Corresponding Source. The information must suffice to ensure that the continued functioning of the modified object code is in no case prevented or interfered with solely because modification has been made.

If you convey an object code work under this section in, or with, or specifically for use in, a User Product, and the conveying occurs as part of a transaction in which the right of possession and use of the User Product is transferred to the recipient in perpetuity or for a fixed term (regardless of how the transaction is characterized), the Corresponding Source conveyed under this section must be accompanied by the Installation Information. But this requirement does not apply if neither you nor any third party retains the ability to install modified object code on the User Product (for example, the work has been installed in ROM).

The requirement to provide Installation Information does not include a requirement to continue to provide support service, warranty, or updates for a work that has been modified or installed by the recipient, or for the User Product in which it has been modified or installed. Access to a network may be denied when the modification itself materially and adversely affects the operation of the network or violates the rules and protocols for communication across the network.

Corresponding Source conveyed, and Installation Information provided, in accord with this section must be in a format that is publicly documented (and with an implementation available to the public in source code form), and must require no special password or key for unpacking, reading or copying.

7. Additional Terms.

"Additional permissions" are terms that supplement the terms of this License by making exceptions from one or more of its conditions. Additional permissions that are applicable to the entire Program shall be treated as though they were included in this License, to the extent that they are valid under applicable law. If additional permissions apply only to part of the Program, that part may be used separately under those permissions, but the entire Program remains governed by this License without regard to the additional permissions.

When you convey a copy of a covered work, you may at your option remove any additional permissions from that copy, or from any part of it. (Additional permissions may be written to require their own removal in certain cases when you modify the work.) You may place additional permissions on material, added by you to a covered work, for which you have or can give appropriate copyright permission.

Notwithstanding any other provision of this License, for material you add to a covered work, you may (if authorized by the copyright holders of that material) supplement the terms of this License with terms:

• a) Disclaiming warranty or limiting liability differently from the terms of sections 15 and 16 of this License; or
• b) Requiring preservation of specified reasonable legal notices or author attributions in that material or in the Appropriate Legal Notices displayed by works containing it; or
• c) Prohibiting misrepresentation of the origin of that material, or requiring that modified versions of such material be marked in reasonable ways as different from the original version; or
• d) Limiting the use for publicity purposes of names of licensors or authors of the material; or
• e) Declining to grant rights under trademark law for use of some trade names, trademarks, or service marks; or
• f) Requiring indemnification of licensors and authors of that material by anyone who conveys the material (or modified versions of it) with contractual assumptions of liability to the recipient, for any liability that these contractual assumptions directly impose on those licensors and authors.

All other non-permissive additional terms are considered "further restrictions" within the meaning of section 10. If the Program as you received it, or any part of it, contains a notice stating that it is governed by this License along with a term that is a further restriction, you may remove that term. If a license document contains a further restriction but permits relicensing or conveying under this License, you may add to a covered work material governed by the terms of that license document, provided that the further restriction does not survive such relicensing or conveying.

If you add terms to a covered work in accord with this section, you must place, in the relevant source files, a statement of the additional terms that apply to those files, or a notice indicating where to find the applicable terms.

Additional terms, permissive or non-permissive, may be stated in the form of a separately written license, or stated as exceptions; the above requirements apply either way.

8. Termination.

You may not propagate or modify a covered work except as expressly provided under this License. Any attempt otherwise to propagate or modify it is void, and will automatically terminate your rights under this License (including any patent licenses granted under the third paragraph of section 11).

However, if you cease all violation of this License, then your license from a particular copyright holder is reinstated (a) provisionally, unless and until the copyright holder explicitly and finally terminates your license, and (b) permanently, if the copyright holder fails to notify you of the violation by some reasonable means prior to 60 days after the cessation.

Moreover, your license from a particular copyright holder is reinstated permanently if the copyright holder notifies you of the violation by some reasonable means, this is the first time you have received notice of violation of this License (for any work) from that copyright holder, and you cure the violation prior to 30 days after your receipt of the notice.

Termination of your rights under this section does not terminate the licenses of parties who have received copies or rights from you under this License. If your rights have been terminated and not permanently reinstated, you do not qualify to receive new licenses for the same material under section 10.

9. Acceptance Not Required for Having Copies.

You are not required to accept this License in order to receive or run a copy of the Program. Ancillary propagation of a covered work occurring solely as a consequence of using peer-to-peer transmission to receive a copy likewise does not require acceptance. However, nothing other than this License grants you permission to propagate or modify any covered work. These actions infringe copyright if you do not accept this License. Therefore, by modifying or propagating a covered work, you indicate your acceptance of this License to do so.

10. Automatic Licensing of Downstream Recipients.

Each time you convey a covered work, the recipient automatically receives a license from the original licensors, to run, modify and propagate that work, subject to this License. You are not responsible for enforcing compliance by third parties with this License.

An "entity transaction" is a transaction transferring control of an organization, or substantially all assets of one, or subdividing an organization, or merging organizations. If propagation of a covered work results from an entity transaction, each party to that transaction who receives a copy of the work also receives whatever licenses to the work the party's predecessor in interest had or could give under the previous paragraph, plus a right to possession of the Corresponding Source of the work from the predecessor in interest, if the predecessor has it or can get it with reasonable efforts.

You may not impose any further restrictions on the exercise of the rights granted or affirmed under this License. For example, you may not impose a license fee, royalty, or other charge for exercise of rights granted under this License, and you may not initiate litigation (including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that any patent claim is infringed by making, using, selling, offering for sale, or importing the Program or any portion of it.

11. Patents.

A "contributor" is a copyright holder who authorizes use under this License of the Program or a work on which the Program is based. The work thus licensed is called the contributor's "contributor version".

A contributor's "essential patent claims" are all patent claims owned or controlled by the contributor, whether already acquired or hereafter acquired, that would be infringed by some manner, permitted by this License, of making, using, or selling its contributor version, but do not include claims that would be infringed only as a consequence of further modification of the contributor version. For purposes of this definition, "control" includes the right to grant patent sublicenses in a manner consistent with the requirements of this License.

Each contributor grants you a non-exclusive, worldwide, royalty-free patent license under the contributor's essential patent claims, to make, use, sell, offer for sale, import and otherwise run, modify and propagate the contents of its contributor version.

In the following three paragraphs, a "patent license" is any express agreement or commitment, however denominated, not to enforce a patent (such as an express permission to practice a patent or covenant not to sue for patent infringement). To "grant" such a patent license to a party means to make such an agreement or commitment not to enforce a patent against the party.

If you convey a covered work, knowingly relying on a patent license, and the Corresponding Source of the work is not available for anyone to copy, free of charge and under the terms of this License, through a publicly available network server or other readily accessible means, then you must either (1) cause the Corresponding Source to be so available, or (2) arrange to deprive yourself of the benefit of the patent license for this particular work, or (3) arrange, in a manner consistent with the requirements of this License, to extend the patent license to downstream recipients. "Knowingly relying" means you have actual knowledge that, but for the patent license, your conveying the covered work in a country, or your recipient's use of the covered work in a country, would infringe one or more identifiable patents in that country that you have reason to believe are valid.

If, pursuant to or in connection with a single transaction or arrangement, you convey, or propagate by procuring conveyance of, a covered work, and grant a patent license to some of the parties receiving the covered work authorizing them to use, propagate, modify or convey a specific copy of the covered work, then the patent license you grant is automatically extended to all recipients of the covered work and works based on it.

A patent license is "discriminatory" if it does not include within the scope of its coverage, prohibits the exercise of, or is conditioned on the non-exercise of one or more of the rights that are specifically granted under this License. You may not convey a covered work if you are a party to an arrangement with a third party that is in the business of distributing software, under which you make payment to the third party based on the extent of your activity of conveying the work, and under which the third party grants, to any of the parties who would receive the covered work from you, a discriminatory patent license (a) in connection with copies of the covered work conveyed by you (or copies made from those copies), or (b) primarily for and in connection with specific products or compilations that contain the covered work, unless you entered into that arrangement, or that patent license was granted, prior to 28 March 2007.

Nothing in this License shall be construed as excluding or limiting any implied license or other defenses to infringement that may otherwise be available to you under applicable patent law.

12. No Surrender of Others' Freedom.

If conditions are imposed on you (whether by court order, agreement or otherwise) that contradict the conditions of this License, they do not excuse you from the conditions of this License. If you cannot convey a covered work so as to satisfy simultaneously your obligations under this License and any other pertinent obligations, then as a consequence you may not convey it at all. For example, if you agree to terms that obligate you to collect a royalty for further conveying from those to whom you convey the Program, the only way you could satisfy both those terms and this License would be to refrain entirely from conveying the Program.

13. Remote Network Interaction; Use with the GNU General Public License.

Notwithstanding any other provision of this License, if you modify the Program, your modified version must prominently offer all users interacting with it remotely through a computer network (if your version supports such interaction) an opportunity to receive the Corresponding Source of your version by providing access to the Corresponding Source from a network server at no charge, through some standard or customary means of facilitating copying of software. This Corresponding Source shall include the Corresponding Source for any work covered by version 3 of the GNU General Public License that is incorporated pursuant to the following paragraph.

Notwithstanding any other provision of this License, you have permission to link or combine any covered work with a work licensed under version 3 of the GNU General Public License into a single combined work, and to convey the resulting work. The terms of this License will continue to apply to the part which is the covered work, but the work with which it is combined will remain governed by version 3 of the GNU General Public License.

14. Revised Versions of this License.

The Free Software Foundation may publish revised and/or new versions of the GNU Affero General Public License from time to time. Such new versions will be similar in spirit to the present version, but may differ in detail to address new problems or concerns.

Each version is given a distinguishing version number. If the Program specifies that a certain numbered version of the GNU Affero General Public License "or any later version" applies to it, you have the option of following the terms and conditions either of that numbered version or of any later version published by the Free Software Foundation. If the Program does not specify a version number of the GNU Affero General Public License, you may choose any version ever published by the Free Software Foundation.

If the Program specifies that a proxy can decide which future versions of the GNU Affero General Public License can be used, that proxy's public statement of acceptance of a version permanently authorizes you to choose that version for the Program.

Later license versions may give you additional or different permissions. However, no additional obligations are imposed on any author or copyright holder as a result of your choosing to follow a later version.

15. Disclaimer of Warranty.

THERE IS NO WARRANTY FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES PROVIDE THE PROGRAM "AS IS" WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM IS WITH YOU. SHOULD THE PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION.

16. Limitation of Liability.

IN NO EVENT UNLESS REQUIRED BY APPLICABLE LAW OR AGREED TO IN WRITING WILL ANY COPYRIGHT HOLDER, OR ANY OTHER PARTY WHO MODIFIES AND/OR CONVEYS THE PROGRAM AS PERMITTED ABOVE, BE LIABLE TO YOU FOR DAMAGES, INCLUDING ANY GENERAL, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING OUT OF THE USE OR INABILITY TO USE THE PROGRAM (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF DATA OR DATA BEING RENDERED INACCURATE OR LOSSES SUSTAINED BY YOU OR THIRD PARTIES OR A FAILURE OF THE PROGRAM TO OPERATE WITH ANY OTHER PROGRAMS), EVEN IF SUCH HOLDER OR OTHER PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

17. Interpretation of Sections 15 and 16.

If the disclaimer of warranty and limitation of liability provided above cannot be given local legal effect according to their terms, reviewing courts shall apply local law that most closely approximates an absolute waiver of all civil liability in connection with the Program, unless a warranty or assumption of liability accompanies a copy of the Program in return for a fee.

END OF TERMS AND CONDITIONS

How to Apply These Terms to Your New Programs

If you develop a new program, and you want it to be of the greatest possible use to the public, the best way to achieve this is to make it free software which everyone can redistribute and change under these terms.

To do so, attach the following notices to the program. It is safest to attach them to the start of each source file to most effectively state the exclusion of warranty; and each file should have at least the "copyright" line and a pointer to where the full notice is found.

    <one line to give the program's name and a brief idea of what it does.>
    Copyright (C) <year>  <name of author>

    This program is free software: you can redistribute it and/or modify
    it under the terms of the GNU Affero General Public License as
    published by the Free Software Foundation, either version 3 of the
    License, or (at your option) any later version.

    This program is distributed in the hope that it will be useful,
    but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
    MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.  See the
    GNU Affero General Public License for more details.

    You should have received a copy of the GNU Affero General Public License
    along with this program.  If not, see <http://www.gnu.org/licenses/>.

Also add information on how to contact you by electronic and paper mail.

If your software can interact with users remotely through a computer network, you should also make sure that it provides a way for users to get its source. For example, if your program is a web application, its interface could display a "Source" link that leads users to an archive of the code. There are many ways you could offer source, and different solutions will be better for different programs; see section 13 for the specific requirements.

You should also get your employer (if you work as a programmer) or school, if any, to sign a "copyright disclaimer" for the program, if necessary. For more information on this, and how to apply and follow the GNU AGPL, see <http://www.gnu.org/licenses/>.